NOS ACTIONS

Réponse aux réclamations  A.C.Uccle - séance du conseil communal du 05.03.2009 -Urbanisme - PPAS28ter

Chapitre 1 : Objectifs de la commune d'Uccle  suite... 
Chapitre 2 : Environnement  suite... 
Chapitre 3 : Socio-économique  suite... 
Chapitre 4 : Mobilité et voiries  suite... 
Chapitre 5 : Procédure  suite... 
Chapitre 6 : Patrimoine  suite... 
Chapitre 7 : Urbanisme  suite... 

PPAS 28ter - Plateau Avijl
Situation de fait - plan  suite  
Affectation du projet - plan  suite  
Prescriptions d'urbanisme  suite  
RIE  Rapport sur les incidences environnementales - 14 août 2008  suite  
Commission de concertation, séance du 18 février 2009 - Projet modifié  suite  
Mesures d'accompagnement  - 14 août 2008  suite  
Cahier des notes et des rapports - 14 août 2008  suite  
Reportage photographique - 14 août 2008  suite  
Projet d'ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués - janvier 2009  suite  

Moniteur belge  Approbation du PPAS 28ter - Plateau Avijl - publié le 17.02.2010

Commune d'Uccle - Plan particulier d'affectation du sol n° 28ter " Plateau Avijl "
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2010 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 28ter " Plateau Avijl " modifié de la commune d'Uccle (délimité par la rue Montagne de Saint-Job, la Vieille rue du Moulin, un tracé en intérieur d'îlot et le chemin Avijl), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations, un plan du périmètre d'expropriation, un cahier des notes et des rapports, un cahier de prescriptions d'urbanisme et un complément au rapport sur les incidences environnementales issu du premier projet de plan. Ce plan couvre le site du plan particulier d'affectation du sol n° 28 approuvé par arrêté royal du 26 avril 1960, modifié par le plan particulier d'affectation du sol n° 28bis approuvé par arrêté royal du 6 septembre 1988.

Autres

Réaction de Mr. Charles Picqué, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, janvier 2010  suite
Concertation 2009  Arguments pour la préservation du plateau Avijl  suite
Directive 2004/35/CE du Parlement européen  et du Conseil du 21 avril 2004  FR  NL
Stratégie thématique en faveur de la protection des sols, COM(2006)231 final, 22 septembre 2006  FR  NL
Rapport : Incidences environnementales du projet de Plan Régional de lutte contre les inondations 2008-11 suite  
Directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée)  FR  NL

Rendez-vous à ne pas manquer :

Mise au point de Stéphane Davits, président de l'Association  suite...
Les dés étaient pipé Communiqué de l'Association  suite...
Flore et végétation du plateau Avijl, par Mr. Martin Tanghe, Professeur émérite à l'U.L.B., août 2007  suite...

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 05 février 2009  EXTRAIT...

Approbation du projet modifié du PPAS n° 28ter. Approuvé par 19 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions.
Ont voté contre : MM. de Lobkowicz, Beyer de Ryke, Mme Cattoir, MM. Cohen, Broquet, Mme Charlier, MM. Desmet, van Outryve d'Ydewalle.
Se sont abstenus : Mme Verlinden-Vanderschelden, MM. de Heusch, Wyngaard, Kirkpatrick.

Positions prises par les associations par rapport au projet communal PPAS 28ter

AVES Société d'études ornithologiques  suite... 
ASEPRE Sauvegarde de l'environnement et promotion du réseau écologique  suite... 
ACQU Association des Comités de Quartier ucclois  suite...
SOS Kauwberg  suite...
Protection et Avenir d'Avijl  suite...

Livre Blanc    Le projet alternatif de l'Association Protection et Avenir d'Avijl, 22.04.2006

Ce Livre Blanc a pour but d’éclairer le débat sur le projet d’urbanisation du plateau Avijl, débat dont l’issue est susceptible d’entraîner un bouleversement profond de l’environnement, de l’équilibre et de la physionomie du vieux quartier de Saint-Job. L’initiative en revient au pouvoir communal qui a décidé en avril 2003 d’établir un nouveau PPAS pour le plateau. Bien au-delà d’un regard frileux sur l’avenir d’un quartier, ce document présente une ouverture et une réflexion sur la ville et ses quartiers ; il propose une révolution des mentalités.

Résultat de la Pétition 2007    Clôture : 04/08/2007 - Nombre de signatures : 3.789

PÉTITION : Aux autorités politiques de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commune d’Uccle.  
Les soussignés demandent instamment aux autorités compétentes
de préserver intégralement le site champêtre du plateau Avijl ainsi que le tissu urbain et social avoisinant
de limiter strictement tout programme éventuel de logements aux zones périphériques sans véritable intérêt environnemental

Contributions de l'association Protection et Avenir d'Avijl

Révision du PPAS 28bis, second enquête publique, l'Association vous livre quelques textes  suite... 
Lettre de concertation envoyée au service de l'urbanisme, Georges Copinschi  suite...
Le logement, la maîtrise foncière et l'espace public, 19 janvier 2009, Brussels Studies  suite... 
Huisversting, grondbeleid en openbare ruimte, 19 januari 2009, Brussels Studies  artikel lezen 

Plaidoyer en faveur du plateau Avijl

Par Mr; Luc Beyer de RYKE, séance du Conseil communal d'Uccle, 29 juin 2006  suite

Compte rendu : Commission de concertation au centre culturel d'Uccle

Tout était joué d'avance ! 
En effet, la sentence tombe nette le jour même ! La commission a rendu un avis favorable au PPAS 28ter sans tenir compte des nombreuses interventions des personnes présentes à cette réunion présidée par un Marc Cools détendu et pour cause !

[Dé] polluée. Seule alternative qui permettrait la sauvegarde du plateau, zone de qualité inestimable tant du point de vue du biotope que du point de vue social.

Chiffres du jour : 1.300 lettres envoyées à la commune d’Uccle, dont 900 catégoriquement  opposées au projet de PPAS 28ter. Plus de 450 dessins d'enfants !

Les vraies questions demeurent :
L'assainissement de l'ancienne décharge communale n'est pas la priorité de Marc Cools : 
"Cela coûterait plusieurs millions d'euros pour obtenir un sol de très mauvaise qualité", l'argument est bien maigre et nous aimerions avoir quelques réponses :
Quel est le volume des déchets en m³ estimé à ce jour ?
Quels sont aujourd'hui les risques de "santé - environnement" de l'ancienne décharge ? 
Le fait de construire des logements sociaux aux abords d'une ancienne décharge, est-ce moralement et politiquement acceptable ? Au risque de mettre en péril la santé des futurs résidents !

Compte tenu qu'une ancienne décharge peut être à l'origine d'une production de biogaz (due à la fermentation de déchets organiques, de l'âge des déchets, des teneurs en matières organiques, absence d'air et d'une humidité relative au sein des déchets) et d'un risque élevé de pollution des nappes phréatiques;

Nous demandons :

l'application du principe "pollueur - payeur" au travers notamment d'un coût-vérité à faire supporter par le pollueur (la commune d'Uccle);
au Parlement Bruxellois, et notamment à sa Commission de l'Environnement d'adopter un décret imposant l'assainissement de tous les terrains pollués en zone urbaine.

Le principe de précaution indique qu'il ne faut pas attendre d'avoir des preuves irréfutables avant de prendre des mesures correctives appropriées. D'autant plus que la législation européenne imposera des normes bien plus strictes dans un futur proche.

Faut-il accepter l'idée : "N'y touchons pas car il n'y a pas de danger, et construisons à côté en toute sécurité !"

PPAS 28 ter : CONCERTATION PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007

INTERVENTION D’OUVERTURE

1. L’actuel projet de PPAS 28 ter, aujourd’hui à l’examen, nous est présenté comme un projet-pilote. L’analyse que nous avons pu en faire nous donne l’impression qu’on est revenu de près de 40 ans en arrière. Quelle est donc la différence entre un projet-pilote et celui-ci ? Le premier préserve l’avenir, le second le condamne. C’est précisément la question qui nous rassemble en ce lieu. La majorité sortante s’étant engagée à y construire quelque 200 logements, a lancé les études et les procédures nécessaires. Elles ont abouti à un projet qui, s’il était réalisé tel quel, détruirait irrémédiablement un patrimoine naturel et historique de grande valeur, véritable bien commun, alors que cela n’est ni nécessaire, ni inéluctable.

2. Quelques remarques et mises au point importantes s’imposent ici :

2.1 Il est temps d’en finir une fois pour toutes avec un mythe fabriqué de toutes pièces : contrairement à la réputation désobligeante qui leur a été faite et aux accusations infondées qui ont été formulées à leur endroit, les habitants ne sont pas « une bande d’égoïstes » qui ne songent qu’à préserver « leur » espace vert, sans se soucier des autres. La preuve en est qu’en avril 2006 ils ont publié un Livre Blanc, résultat d’une véritable réflexion collective et citoyenne, qui présente un projet alternatif, superbement ignoré par les autorités communales. Ce projet alternatif propose la construction de logements de type social, mais rejette la destruction injustifiée et irréversible de près des deux tiers des espaces verts et des potagers actuels. 
Est-ce donc tellement hérétique ?

2.2      Depuis plus de trois ans, les habitants ont demandé aux autorités communales d’ouvrir un véritable dialogue, afin d’aboutir à un projet concerté. En vain. Faut-il dès lors s’étonner qu’aujourd’hui le projet communal soit rejeté par tant d’habitants, qui ne s’y reconnaissent pas et ont été systématiquement tenus à l’écart de son élaboration ? Où reste la démocratie participative, qui, comme en témoigne la Convention d’Aarhus, a déjà acquis droit de cité au niveau européen, et qui voudrait qu’on associe au plus près les citoyens aux décisions qui les concernent ?

2.3      Il est aussi grand temps de redonner à l’expression « faire du social » tout son sens. Depuis longtemps déjà, cela ne se limite pas à réaliser des constructions, mais consiste à partir des hommes. Je cite ici un passage significatif du Livre Blanc : « Un urbanisme digne de ce nom est d’abord un projet de vie : il s’inscrit dans une vision globale qui prend en compte le passé et le présent, tout en laissant l’avenir ouvert. Respectant les réalités sociales, le caractère d’un site, d’un quartier ou d’une ville, il ne saurait se réduire à la simple construction de logements, mais intégrera tous les éléments qui définissent une certaine qualité de vie afin de la préserver, sinon de l’améliorer. Il évitera donc la destruction inutile d’espaces verts, ainsi que la rupture avec l’esprit d’un quartier et son tissu social. ». Or, le projet communal auquel nous sommes confrontés aujourd’hui ne répond à aucune de ces considérations. La conséquence en sera que, tout en prévoyant quelque 200 logements pour de  jeunes ménages, il va  déboucher sur la création d’un ghetto. Est-ce vraiment cela que l’on souhaite ? Cela sera développé tout à l’heure.

2.4  Ce que nous n’arrivons pas à comprendre, mais alors vraiment pas, c’est que, de toutes les variantes élaborées par le bureau d’étude BOA, ce soit à la fois la moins respectueuse des principes d’un urbanisme moderne, la plus destructrice en termes de perte d’espaces verts…et vraisemblablement la plus coûteuse qui a été retenue. Or, il existe une autre option, l’option n° 2 qui, selon le Rapport sur les incidences environnementales, est la seule à répondre à l’ensemble des critères utilisés, et obtient la cotation la plus élevée à cet égard. Un souci d’objectivité élémentaire et de bonne gestion des finances publiques -sans même parler des attentes des habitants- aurait dû conduire à une analyse approfondie de cette variante. Au lieu de quoi, elle a été purement et simplement écartée au profit de celle que nous avons aujourd’hui, sous les yeux. Il est à tout le moins paradoxal de commander à grands frais une étude destinée à éclairer ses commanditaires sur les meilleurs choix, puis d’éliminer sans même l’examiner de manière approfondie la variante qui aurait dû d’emblée retenir l’intérêt en raison de ses qualités évidentes. On nous rebat les oreilles avec les concepts de démocratie participative et de bonne gouvernance : est-ce là tout ce qu’on peut nous donner en exemple ?

3.  Résumons-nous : en ce début du XXIe siècle, la planète est menacée par un réchauffement climatique dû pour une large part à l’activité humaine (notre responsabilité à cet égard est directement engagée, ici et maintenant). Cette ville est le cœur de l’Europe, qui s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 à 30 % d’ici 2020 et est en train d’élaborer toute une législation pour lui permettre de faire face à ses engagements. Est-il concevable qu’à notre époque, et dans ce contexte, on fasse comme si de rien n’était, qu’on adopte un projet qui va à contre-courant de la tendance générale, trahit une méconnaissance ou un mépris consternants de la réalité et de l’urgence des problèmes, privilégie l’option la plus destructrice, sacrifie sans nécessité des espaces verts de grande qualité, et ne répond pas aux quatre objectifs annoncés par la commune, à savoir

1) 200 logements dits à vocation sociale (mais qui constitueront un ghetto de par leur conception),

2) une intégration du projet dans le site et dans le quartier (mais qui ne répond pas au tissu social et urbanistique existant),

3) une préférence donnée aux méthodes d’éco-construction (mais qui n’est absolument pas démontrée et qui augmentera considérablement les coûts, qu’on s’est bien gardé de chiffrer),

4) une urbanisation aérée et verte, maintenant partiellement les espaces verts et les potagers (mais qui détruit allègrement près des deux tiers d’entre eux, tout en conservant une carrière polluée et dangereuse) ?  Où est le sens des responsabilités de ceux qui nous gouvernent ?

Plus grave, ce projet fait l’impasse sur un aspect fondamental : la qualité du tissu social qu’il devrait favoriser. Comme la dimension humaine en est totalement absente, il apparaît comme un projet sans finalité véritable, donc vide de sens.

Voilà les raisons fondamentales pour lesquelles nous ne pouvons accepter un tel projet. 
En conséquence, nous demandons qu’il soit profondément repensé, en concertation avec les habitants, et conformément aux engagements exprimés par M. Armand de Decker lors de sa campagne électorale. 
Qu’on cesse par conséquent de nous accuser de myopie et d’égoïsme : nous voulons construire notre avenir collectif, et pas le subir.

Plan sur la situation existante de fait  source : BOA - 20.04.2006

1. Le 19 février 2004, Mme. De Laveleye, échevine de l’Urbanisme et de la Régie foncière, a invité les riverains du plateau Avijl à une réunion publique. Après avoir présenté les membres du bureau BOA, chargé par la commune de réaliser l’étude de l’urbanisation du plateau, elle a exposé l’objectif premier : réaliser un nouveau plan particulier d’aménagement des sols (PPAS) pour remplacer celui actuellement en vigueur, ayant une valeur réglementaire et définissant les espaces non constructibles et l’extension des espaces construits. L’urbanisation devra répondre à quatre exigences :

1)     un projet conçu pour l'ensemble du site et s'intégrant dans le quartier
2)     200 logements prévus
3)     50% de logements sociaux et 50% de logements moyens, à prix modéré
4)     urbanisation aérée avec espaces de verdure, arbres, aménagement de potagers,
         dans un esprit de développement durable : il devrait d’agir d’un projet pionnier en matière
         de gestion de l’eau, de l’énergie, de la mobilité douce

Il ne s’agit pas d’un projet immobilier privé, mais d’un projet communal visant à fournir des services publics de qualité ; Uccle a besoin de logements décents pour familles à revenus modestes. Avijl est le seul terrain appartenant à la commune et permettant un projet de logements de cette envergure ; il y a très peu de logements abandonnés à Uccle, susceptibles d’être récupérés ou expropriés. Le PPAS 28 bis actuel a 20 ans, et est dépassé : il ne s’accorde pas avec les aspects novateurs du projet de la commune.

Échéancier : il faudra un an pour achever l’étude d’urbanisation du plateau, puis une année supplémentaire pour qu’il soit soumis à enquête publique, amendé, puis soumis au gouvernement régional pour obtenir le permis d’urbanisme. Cela signifie que les travaux de construction commenceraient au plus tôt courant 2006.

2. Le bureau BOA a ensuite exposé l’état d’avancement de ses travaux, entamés en janvier 2004 : analyse du site existant, des accès, du potentiel vert, présentation de plans (hiérarchie des voiries, bâtiments construits sur ou aux abords du site, hiérarchisation des espaces verts, traçage du relief, étude des biotopes, différents types d’occupation du sol) ; analyse du sol des potagers, de l’ancienne décharge (notamment de son sous-sol), de la nouvelle décharge  (de 1942 à 1980), dont on ignore le contenu, l’étendue et la profondeur. Les résultats peuvent être attendus vers la mi-avril. Les études de l’avant-projet, le dossier de base et le projet de plan seront présentés à la population, avec possibilité d’intervention. La commune a opté pour une procédure accélérée.

 3. La troisième partie de la réunion, intitulée « dialogue », a été consacrée à répondre aux questions des très nombreux habitants (près de 300) venus assister à la réunion. Dans l’ensemble, l’assistance a exprimé sa déception face à la minceur du dossier présenté par le bureau BOA et à la teneur de la plupart des réponses, jugées insuffisantes. Plusieurs suggestions ont néanmoins été avancées, dont il a été pris note.

 4. Conclusion : de par sa conception, cette réunion n’a pas permis  un vrai dialogue à égalité d’information entre une élue et les habitants ; si une nouvelle réunion devait être convoquée sur les mêmes bases, elle risquerait de renforcer l’incompréhension entre les mandataires communaux et leurs administrés, et de se traduire par une perte de confiance dommageable à la crédibilité du projet de la commune.