Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous mes réponses aux questionnaire que vous m’avez envoyé dans le cadre des élections régionales.

Ces réponses sont longues : le sujet est important et  les problématiques que vous soulevez sont complexes. Des réponses nuancées s’imposaient.

Le fait de résumer mes réponses, ou de les tronquer, déformerait inévitablement ces nuances auxquelles je tiens. Je vous demande donc d’en assurer la diffusion intégrale.
 

                                                                                                                                             Pierrot de Heusch
 

Le maillage vert ucclois bénéficiant d’une protection légale ( dont la préservation est garantie par le PRAS depuis 2001), est reconnu comme de très grande qualité. Cet ensemble d’espaces vert de droit a une grande importance à l’échelle régionale. Il a été présenté par le Gouvernement régional comme « zone spéciale de conservation » candidate pour le réseau européen Natura 2000.

Le plateau Avijl est situé au cœur de ce maillage vert du sud de la commune d’Uccle : il jouxte le parc Fond Roy et se trouve à 200 m à vol d’oiseau du Kauwberg.

Il s’agit d’un terrain qui appartient à la Commune et dont le statut légal a toujours été celui d’un terrain à bâtir.

Ce site a certes un intérêt biologique : de nombreuses espèces d’oiseaux y nichent ; deux zones ont été identifiées (sur une carte scientifique d’évaluation biologique datant de 2000) comme « comportant des éléments de haute à très haute valeur biologique » : elles correspondent à la partie boisée (au nord) et au site de l’ancienne décharge (au sud).

Pour ECOLO, le plateau Avijl n’est cependant pas un élément d’une importance déterminante pour la qualité du riche maillage vert ucclois. L’importance de cet espace vert de fait est plus sociale et paysagère qu’écologique au sens scientifique du terme: c’est un lieu de jardinage, de promenade et de rencontre, à juste titre très apprécié des riverains.
 

La formulation de la question semble signifier que la construction de logements sur le plateau n’entraînera pas la destruction de toute la surface d’espace vert du site. C’est une nuance formelle que nous apprécions car elle reflète bien la réalité : il n’est plus question aujourd’hui d’une urbanisation dense qui occupe toute l’entièreté du site.

Le terme « destruction » nous paraît d’ailleurs inadéquat : des jardins seront en effet prévus dans les zones urbanisées.

Nous pouvons de plus déjà préciser que le projet de PPAS en cours d’élaboration permettra probablement de ne pas construire sur les deux zones de grand intérêt biologique ; et la décision est d’ores et déjà  prise de préserver des jardins potagers sur le site.

La question pose, d’autre part, le problème d’un conflit de valeurs. Il s’agit en effet de faire un choix de priorité.

ECOLO est soucieux d’une préservation de la qualité de vie du quartier de St Job ; et très conscient du rôle que remplissent, en milieu urbain, les espaces semi-naturels tels que celui d’ Avijl.

Mais ECOLO est aussi très interpellé par le manque criant de logements à prix modérés dans une commune telle que Uccle. Avec les conséquences néfastes que cela engendre : en termes de précarité sociale, d’exode des jeunes ménages vers la périphérie, de mobilité engorgée par le flux des navetteurs et de perte de rentrés fiscales pour la Région (dont les contraintes budgétaires sont déjà telles, aujourd’hui, qu’elle n’arrive pas à financer les services collectifs nécessaires).

Nous sommes en même temps forcés de constater que l’offre de logements proposée par la promotion immobilière privée ne répond pas à cette demande que nous devons prioritairement satisfaire : dans la plupart des cas il s’agit de logements moyens haut de gamme, voire de logements de luxe. Et les prix ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années.

Seuls les pouvoirs publics sont aujourd’hui des acteurs susceptibles de créer des logements accessibles aux ménages à revenu modeste.

C’est pourquoi nous avons fait un choix fondé sur les valeurs de solidarité et de responsabilité. Celui de soutenir le projet public de construction de logements sociaux et moyens à loyers modérés sur le plateau Avijl ; un site qui est le seul terrain communal sur lequel puisse être envisagé un programme immobilier d’une certaine importance. D’autres terrains à bâtir communaux, de dimension nettement plus petite, seront également construits, dans le même objectif.

Il est important de souligner que la présence d’ECOLO dans la majorité communale lui permet d’infléchir ce projet collégial d’urbanisation du plateau Avijl dans le sens d’une intégration harmonieuse dans le tissu urbain du quartier et de la promotion d’un développement durable au sens plein du terme (dans ses trois dimensions : environnementale, sociale et économique).
 

Ici, la formulation de la question exprime la volonté de préserver tous les espaces potagers du site. Notre réponse à la 2è question témoigne que nous avons fait le choix, réfléchi, d’une réduction des espaces potagers sur Avijl. Mais nous sommes opposés à leur disparition.

Nous ne sous-estimons pas, en effet, l’importance des potagers en milieu urbain, bien au contraire ! Ceux-ci remplissent une triple fonction : écologique, sociale et pédagogique ; et ils sont d’autant plus nécessaires que les citadins qui n’ont pas la chance d’avoir un jardin perdent de plus en plus le contact avec la terre et la perception des cycles naturels.

Il est vrai que la situation des espaces potagers bruxellois est aujourd’hui menacée : d’abord parce que la plupart d’entre eux sont situés sur des terrains à bâtir ; ensuite parce que le sol de certains est gravement pollué (ce qui n’est heureusement pas le cas des potagers actuels du plateau).

C’est pourquoi, nous sommes particulièrement heureux de l’action de l’échevine uccloise de l’Urbanisme et de l’Environnement en faveur d’une promotion d’une activité potagère écologique, partout où il est possible de la maintenir. C’est notamment le cas du terrain communal à bâtir, récemment réaménagé en potagers, autour de la nouvelle déchetterie.
 

De manière générale, nous sommes favorables au développement de la mixité sociale à l’échelle des quartiers et nous considérons par voie de conséquence que la production de logements publics - sociaux et moyens - doit répondre à cette exigence en assurant la dispersion des dits logements dans le tissu urbain.

Il nous paraît toutefois difficile d’y arriver par l’imposition à tous les propriétaires d’un important terrain à bâtir de réaliser des logements sociaux ; car il s’agit là d’une obligation qui va à l’encontre du droit de propriété tel qu’inscrit dans la loi.. 

D’autre part, la proposition, telle que formulée,  manque de réalisme : les logements sociaux doivent être gérés par des sociétés de droit public agréées pour ce faire, à moins d’en envisager la cession obligatoire et à titre gratuit aux pouvoirs publics.

Une proposition proche de la vôtre serait celle d’imposer la construction de logements sociaux cédés à la Commune à titre de « charge d’urbanisme ».

Des charges d’urbanisme sont imposées légalement dans le cas de projets immobiliers de construction de bureaux. Elles constituent une captation d’une partie de la plus-value privée à des fins d’intérêt collectif.

Il nous paraît cependant plus discutable d’envisager la perception systématique de charges d’urbanisme sur la construction de logements, parce que cette activité répond à un réel besoin en région bruxelloise et qu’il faut plutôt l’encourager que la dissuader. De plus, un récent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exonère la réalisation de logements de toutes charges d’urbanisme.

On pourrait toutefois envisager, dans le cas de demandes de permis de lotir à haute rentabilité financière, portant sur un nombre important de logements et qui sont susceptibles d’avoir de grandes incidences environnementales, d’imposer de telles charges d’urbanisme.
 

Nous souscrivons totalement à la volonté d’une politique active de rénovation des immeubles à l’abandon. Une telle politique peut contribuer très utilement à la solution du problème d’un manque de logements  lorsque de tels immeubles sont nombreux.

Ce n’est pas le cas à Uccle : le nombre de chancres est en nette diminution ;  et une proportion importante d’immeubles inoccupés ne le sont pas en raison d’une incurie de leur propriétaire ou d’une volonté spéculative, mais bien pour des raisons de problèmes  juridiques en attente d’être résolus (conflits de succession, litiges avec l’architecte ou l’entrepreneur…) ; et aucun de ces logements inoccupés n’appartient à un pouvoir public.

Quant à la possibilité de « réquisition » des biens privés à l’abandon, elle s’est heurtée longtemps à un manque d’instruments législatifs efficaces.  La « loi Onkelinx » s’est en effet avérée inapplicable (pour plusieurs raisons).

Il existe cependant une possibilité légale d’expropriation  à l’initiative notamment du pouvoir communal et moyennant un important subside régional. Après un constat d’abandon et une mise en demeure de remettre le bien sur le marché endéans les 6 mois, la Commune peut initier la procédure. Une procédure longue mais qui s’est avéré très dissuasive dans les deux communes où cette possibilité a été réellement exploitée (Bruxelles-Ville et Schaerbeek).

Enfin, le nouveau Code du logement récemment adopté par le parlement bruxellois, prévoit pour les pouvoirs publics un « droit de gestion publique » par lequel un pouvoir public désigné à cet effet peut se substituer au propriétaire d’un immeuble vide et/ou insalubre pour une période limitée dans le temps. Le pouvoir public remet alors le bien sur le marché à des conditions « sociales » et le propriétaire en perçoit le loyer. Si le bien a nécessité des travaux, ceux-ci sont payés par les loyers.

Nous tenons à souligner que, malgré tout l’intérêt de ces deux derniers instruments d’intervention, leur exploitation à Uccle ne permettrait de récupérer qu’un nombre très réduit de logements.